Mercuri Urval met à votre disposition ce site Internet (« le Site »), y compris l’ensemble des informations, documents, communications, fichiers, textes, graphismes et logiciels (dénommés collectivement « les Matériaux ») accessibles par son intermédiaire ainsi que tout service exploité par Mercuri Urval et par des tiers au moyen de ce même site (« les Services »), sous réserve des Conditions générales d’utilisations exposées ci-après et des modifications ultérieures qui seront apportées à ces dernières et publiées de temps à autre par Mercuri Urval (« les Conditions générales d’utilisation »). En vous connectant à ce Site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, y compris, sans que cela soit limitatif, en faisant appel à l’un quelconque des Services, en téléchargeant un Matériau ou en navigant sur ce même Site, vous reconnaissez être lié par ces Conditions d’utilisation sans aucune limitation ni réserve que ce soit. Mercuri Urval se réserve le droit de modifier de temps à autre et à sa seule discrétion les Conditions générales d’utilisation et tout autre ligne directrice ou règlement affiché sur le Site, et s’efforcera de communiquer les modifications importantes sur la page d’accueil du Site. En continuant à utiliser ce Site ou tout Matériau ou Service accessible par son intermédiaire, vous acceptez implicitement lesdites modifications. En cas de non respect de votre part de ces Conditions générales d’utilisation, l’autorisation d’utiliser ce Site vous sera immédiatement retirée et tout Matériau que vous auriez téléchargé ou imprimé à partir de ce même Site devra être détruit sans délai.
1. Propriété intellectuelle
Les Matériaux et les Services disponibles sur le Site, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de fabrique, aux brevets et/ou à toute autre propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée de ces Matériaux et Services sera susceptible d’enfreindre ces lois et les Conditions générales d’utilisation. Sauf indication expresse mentionnée dans ces Conditions générales d’utilisation ou toute disposition contraire contenue dans le Site, Mercuri Urval ne concède aucun droit relatif à l’utilisation des Matériaux et/ou Services. À moins d’en avoir reçu l’autorisation expresse dans les présentes Conditions générales d’utilisation ou à moins d’une indication contraire stipulée sur le Site, vous vous engagez à ne pas reproduire, republier, afficher à l’écran, télécharger, transmettre, modifier, louer, donner à bail, prêter, vendre, céder, distribuer, désosser ou créer de travaux dérivés du Site, de ses Matériaux, de ses Services, de leur sélection ou de leur agencement, de même que vous vous engagez à ne pas concéder de licence ou de sous-licence sur lesdits travaux. D’autre part, vous vous engagez à ne pas utiliser de technique d’exploration de données, de robot ou de méthode similaire de regroupement et d’extraction de données quelle qu’elle soit en relation avec le Site. Lorsqu’il y a conflit entre les Conditions d’utilisation telles qu’elles sont stipulées dans le présent document et d’autres conditions qui pourraient être mentionnées dans le contenu du Site, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.
2. Conduite de l’Utilisateur
En utilisant ce Site, y compris l’ensemble des Services et des Matériaux accessibles par son intermédiaire, vous déclarez, garantissez et convenez que vous vous engagez à :
• Ne pas porter atteinte, interférer dans la sécurité ou nuire de quelque autre façon que ce soit, au Site, aux Services ou aux Matériaux quels qu’ils soient, aux ressources des systèmes, aux comptes, aux mots de passe, aux serveurs ou aux réseaux connectés au Site ou accessibles par son intermédiaire ou par les liens Internet associés ou directement reliés ;
• Ne pas télécharger en amont, poster ou transmettre de quelque autre façon que ce soit par l’intermédiaire du Site des virus ou autres fichiers nocifs, perturbateurs ou destructeurs ;
• Ne pas fournir d’informations personnelles erronées ;
• Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service ou le système d’un autre utilisateur sans en avoir reçu l’autorisation expresse de Mercuri Urval ;
• Ne pas enfreindre, volontairement ou involontairement, les lois applicables au niveau local, de l’état, national ou international, ainsi les règlements ayant force de loi ; et
• Dégager Mercuri Urval de toute responsabilité en cas d’action quelle qu’elle soit intentée par un tiers contre Mercuri Urval pour un motif résultant de ou lié à une violation de ce qui vient d’être énoncé.
3. Gestion du contenu et des informations communiquées
Mercuri Urval se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer ou de retirer du Site certaines données du contenu utilisateur et de restreindre, suspendre ou résilier votre droit d’accès à tout ou partie du Site, et ce à tout moment (y compris, sans que cela soit limitatif, en cas de circonstances nous amenant à penser en toute bonne foi que vous n’avez pas respecté les Conditions d’utilisation), sans préavis ni recours. Mercuri Urval se réserve le droit, à son entière discrétion, de contrôler ou remanier (i) certaines zones du Site où les utilisateurs affichent ou transmettent des données utilisateur, y compris, sans que cela soit limitatif, les zones qui donnent accès aux Services, et (ii) la substance même d’un contenu utilisateur. Pour autant que la loi le permette, Mercuri Urval rejette toute responsabilité quant au contenu utilisateur au titre des lois relatives aux droits d’auteur, à la diffamation, au respect de la vie privée, à l’obscénité ou autre, et à cet égard, vous nous dégagerez à tout moment de toute responsabilité.
4. Inscription de l’utilisateur
Lorsque l’utilisation du Site ou de certains Services exigera l’inscription de l’utilisateur, il vous sera demandé de nous communiquer certaines informations (les « Données relatives à l’inscription »). En vous inscrivant pour pouvoir utiliser le Site (y compris l’ensemble des Services et des Matériaux accessibles par son intermédiaire), vous vous engagez à :
• Fournir des informations précises, complètes et actualisées sur vous-même comme cela vous est demandé sur le formulaire d’inscription du Site ; et
• Conserver et actualiser les Données relatives à votre inscription en vérifiant qu’elles sont précises, complètes et actualisées à tout moment. Vous déclarez que vous êtes légalement habilité à communiquer ces informations et convenez que vous ne communiquerez d’informations que si vous êtes légalement autorisé à le faire.
Vous êtes personnellement responsable de la confidentialité de votre compte et de toute activité entreprise à partir des informations relatives à celui-ci. Vous vous engagez à informer immédiatement Mercuri Urval de toute activité non autorisée entreprise à partir des informations de votre compte ou si vous suspectez que la confidentialité des informations relatives à votre compte est compromise. Toutefois, compte tenu de la facilité d’accès à Internet, nous vous recommandons dans la mesure du possible de ne pas communiquer d’informations que vous jugez confidentielles. Mercuri Urval se réserve le droit, à son entière discrétion et avec effet immédiat, de résilier ou de suspendre votre droit d’utilisation du Site, de résilier ou de suspendre votre compte, de retirer ou d’éditer un contenu et de s’opposer à toute utilisation présente ou future des Services si nous jugeons en toute bonne foi que vous avez sciemment enfreint les Conditions d’utilisation relatives à l’inscription utilisateur qui viennent d’être précisées ci-dessus.
5. Politique de confidentialité de Mercuri Urval
Les Données relatives à votre inscription et certaines autres informations que vous nous communiquez sont soumises à notre Politique de confidentialité.
6. Clause de non responsabilité vis-à-vis de garanties quelconques
En utilisant ce Site et/ou ses Services, vous comprenez et convenez expressément que :
• Le Site et les Services qui y sont contenus sont fournis « en l’état », « tels qu’ils sont disponibles » et que l’utilisation dudit Site et desdits Services est sous votre entière responsabilité ;
• Mercuri Urval rejette toute responsabilité quant à une garantie quelconque, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties implicites de commercialisabilité, d’adéquation à un usage spécifique, de propriété et d’absence de contrefaçon ;
• Mercuri Urval ne donne aucune garantie concernant la précision, la fiabilité, la qualité ou la disponibilité des produits, des Matériaux ou des Services disponibles sur le Site ;
• Les dommages éventuels subis par votre ordinateur ou les pertes de données qui résulteraient de l’utilisation du Site et/ou des Services ou du téléchargement d’un matériau quelconque seront de votre seule responsabilité et l’utilisation du Site et/ou des Services est entièrement sous votre responsabilité ;
• Aucun conseil ni information obtenu sur le Site et/ou ses Services, que ce soit par écrit ou verbalement, ne donnera lieu à une garantie ou déclaration quelconque, à moins d’une stipulation contraire expressément mentionnée dans le présent document ; et
• Les liens visibles sur le Site peuvent renvoyer à des services ou des sites non exploités par Mercuri Urval. Mercuri Urval ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la qualité ou autre caractéristique de ces services ou sites. Un lien vers un autre site ou service ne saurait être interprété comme une validation de ce site ou de ce service par Mercuri Urval. D’autre part, Mercuri Urval ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à ce qui suit :
• Que les services répondront à vos besoins ;
• Que les Services ne souffriront aucune interruption, qu’ils interviendront toujours dans les délais, qu’ils seront fiables et exempts d’erreurs ;
• Que les résultats obtenus en utilisant ces Services seront précis ou fiables ; • Que la qualité des produits, des Services ou des Matériaux que vous aurez achetés ou obtenus par l’intermédiaire des Services sera conforme à vos attentes ; et • Que les erreurs logicielles seront rectifiées.
7. Limitation de responsabilité
Pour autant que la loi le permette, Mercuri Urval ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, non établis, immatériels, des dommages intérêts punitifs ou exemplaires, y compris, sans que cela soit limitatif, des dommages intérêts au titre de manque à gagner, de pertes de revenus, d’indemnité de clientèle, de l’utilisation, des données, des commandes transmises électroniquement ou de tout autre avantage économique (même dans le cas où Mercuri Urval aurait été informée de l’éventualité de ces derniers), de quelque façon qu’ils aient été causés, que ce soit au titre du contrat (y compris, sans que cela soit limitatif, par suite d’une défaillance essentielle), d’un délit civil (y compris, sans que cela soit limitatif, par suite d’une négligence) ou de toute autre manière, le préjudice émanant de ou étant lié à:
• L’utilisation des Services ou l’incapacité de les utiliser ;
• Le coût d’approvisionnement relatif au remplacement des marchandises et Services achetés ou obtenus, des messages reçus ou des transactions effectuées par l’intermédiaire des Services ;
• Un accès non autorisé à vos transmissions ou données ou une modification non autorisée effectuée par des tiers ;
• Des déclarations ou la conduite d’un tiers quelconque fournissant les Services ou disposant d’un accès au Site ; et
• Toute autre affaire concernant les Services, y compris le contenu que vous pouvez télécharger, utiliser, modifier ou distribuer à partir du Site. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde et de la protection de vos données et/ou des équipements utilisés en relation avec le Site et ne pourrez en aucun cas présenter de réclamation quelconque contre Mercuri Urval pour cause de perte de données, de répétition de transmission, de résultats insatisfaisants, de retards ou de perte de profit par suite de l’utilisation du contenu.
8. Événements indépendants de notre volonté
Mercuri Urval ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance quelconque vis-à-vis de ses obligations au titre des présentes Conditions générales d’utilisation lorsque ce retard ou cette défaillance surviennent par suite d’un événement indépendant de sa volonté. Cette clause n’affecte en rien vos droits prévus par la loi.
9. Renonciation
Un retard, une omission ou une défaillance quelconque de la part de Mercuri Urval pour se prévaloir d’un droit ou d’une réparation quelconque au titre des présentes Conditions générales d’utilisation ne constituera en aucun cas une renonciation de Mercuri Urval à faire valoir ultérieurement ledit ou ladite (ou tout autre) droit ou réparation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Vous convenez, ainsi que Mercuri Urval, de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.